LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

A compter du 1^er juillet 2022, les comptes-rendus sommaires de séances de conseil municipal sont supprimés.

Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe (article L2121-25 du CGCT).

2022